Catégorie : Droit

Informations immobilière à Cordouan et ailleurs

L’expropriation : conditions et procédures

L’expropriation est une procédure administrative qui consiste à un propriétaire de céder son bien à l’Etat ou à une collectivité territoriale en échange d’une indemnisation c’est-à-dire que l’acquéreur force le propriétaire à disposer son bien contre sa volonté. D’une manière générale, cela engendre de nombreux conflits entre le propriétaire et la personne publique. Les conditions…
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janvier 7, 2020 0

Tout sur le préavis du locataire

À tout moment, le locataire a le droit de rompre son bail à tout moment. Toutefois, il doit informer l’autre partie à l’avance et des délais sont à respecter. Le préavis de location correspond au délai de prévenance à respecter entre la notification du départ et le départ en question. Logement vide Si le logement…
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octobre 25, 2019 0

Tout sur le droit immobilier

Que vous soyez propriétaire ou locataire, ces statuts peuvent toujours entraîner des complications juridiques ou des litiges. Heureusement que le droit français dispose de très nombreuses lois, affiliés au droit des biens pour protéger propriétaires et locataires. Droit immobilier : l’expulsion Comme la loi française protège au maximum un locataire, de manière à éviter l’expulsion,…
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juin 27, 2019 0