Tout sur le droit immobilier

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Tout sur le droit immobilier

juin 27, 2019 Droit 0

Que vous soyez propriétaire ou locataire, ces statuts peuvent toujours entraîner des complications juridiques ou des litiges. Heureusement que le droit français dispose de très nombreuses lois, affiliés au droit des biens pour protéger propriétaires et locataires.

Droit immobilier : l’expulsion

Comme la loi française protège au maximum un locataire, de manière à éviter l’expulsion, une large partie du droit immobilier se consacre à l’expulsion. Toutefois, les loirs sur l’expulsion peuvent aussi aider un propriétaire à récupérer son bien immobilier en cas de locataire malhonnête. Face à tous les risques qui peuvent se produire, il est indispensable de connaître vos droits, aussi bien que vous soyez locataire ou propriétaire. En droit immobilier, les droits du locataire permettent de protéger le locataire sous les menaces d’expulsion infondées. Pour le propriétaire, le droit immobilier lui permet de savoir les recours qu’il doit emprunter en cas d’impayés.

Droit immobilier : les malfaçons et les vices cachés

Les malfaçons ou les vices cachés sont l’obsession de tout nouveau propriétaire. On parle de vice caché quand il y a un défaut non découvert à l’achat et qui remet pourtant en cause la qualité d’un bien immobilier. La malfaçon est par contre une erreur évidente effectuée par le maître d’œuvre dans la conception même d’un bien immobilier. Le nouveau propriétaire a un moyen de se protéger légalement dans ces deux cas, mais il faut déjà qu’il puisse connaître le droit immobilier. Comme la malfaçon et le vice caché sont des défauts et des malhonnêtetés pouvant ruiner votre patrimoine immobilier. Pour mieux vous protéger, il est donc indispensable que vous vous renseigniez sur le droit immobilier et sur les mesures à prendre face à ces faits. Différents textes de loi existent comme la garantie des vices cachés à l’achat. Si l’acheteur prouve en effet que le vendeur a volontairement dissimulé un vice, ce dernier doit ainsi, soit :

  • Restituer le prix de vente du bien.
  • Diminuer le prix du bien.
  • Payer des indemnités.

Droit immobilier : retard et loyer impayé

Tout propriétaire craint le pire cauchemar : retard ou loyer impayé. Si le propriétaire est victime d’un locataire malhonnête, il perd son revenu, pourtant il doit toujours continuer à assurer les frais liés à sa propriété (taxes et crédit immobilier). En cas de retard ou de loyer impayé, le propriétaire doit savoir réagir très rapidement afin d’éviter qu’une partie de son capital s’évapore. En matière de loyer impayé, la loi française et le droit immobilier sont très cadrés donc il faut connaître les différents recours judiciaires y afférant ainsi que les procédures à suivre en cas de retard de loyer. Ces mesures sont à prendre en vue de régler le conflit propriétaire/locataire à l’amiable avant de faire appel au tribunal.

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