Louer et assurer un logement quand on est mineur

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Louer et assurer un logement quand on est mineur

juillet 10, 2019 Location 0

Pour étudier loin de la maison familiale ou pour gagner en autonomie, il est possible qu’un mineur ait besoin de louer seul un logement. Chaque année, des milliers de mineurs recherchent un logement, seulement, comment louer seul un appartement et assurer en même temps cette indépendance lorsqu’on a encore moins de 18 ans ?

La signature du bail de location

Un mineur est autorité légalement à vivre seul ou en location. Toutefois, il faut retenir qu’une personne mineure ne détient pas la capacité juridique de signer le bail d’habitation. Le contrat de location doit donc être signé par un représentant légal du mineur : père, mère ou tuteur. Un mineur peut par contre signer un bail dans le cas où le juge des tutelles du tribunal de grande instance décide qu’il est un mineur émancipé. Être un mineur émancipé traduit en effet qu’il n’est plus sous l’autorité de ses parents.

Souscrire une assurance habitation

En matière de location, la loi exige que tout locataire protège le logement dans lequel il vit, d’où la nécessité de souscrire à un contrat d’assurance habitation incluant une garantie des risques locatifs au minimum. Le locataire est en effet responsable des dommages subis par le logement en cas de :

  • Dégât des eaux.

En cas de dommages subis par le logement, si le contrat a été signé par un mineur, les compagnies d’assurance ont le droit de refuser de couvrir les dégâts. Pour éviter que cela n’arrive, il revient aussi au représentant légal du mineur d’intervenir à sa place pour souscrire à l’assurance habitation.

Faciliter l’accès au logement

Pour bénéficier une aide au logement comme l’allocation logement (AL) ou l’aide personnalisé au logement (APL), il n’existe aucune condition d’âge. Cela s’explique par le fait que l’aide est calculée à partir des revenus annuels des parents, et non sur ceux de l’enfant locataire. Pour éviter que la situation se complique lorsqu’un mineur n’est pas le titulaire du bail de location, il peut être demandé au propriétaire de mettre les quittances de loyer au nom de l’enfant mineur afin de prouver sa présence dans le logement.

Pour les personnes en recherche d’un logement temporaire qui s’étale sur une durée de 1 à 10 mois, il existe également un autre dispositif d’aide au logement appelé bail mobilité. Seulement, les mineurs sont peu nombreux à pouvoir y postuler étant donné qu’il est nécessaire que la personne soit en stage, en contrat d’apprentissage, en service civique, en formation professionnelle ou en études supérieures.

Les mineurs désireux de se loger à moindre coût peuvent se tourner vers d’autres solutions comme la colocation intergénérationnelle par exemple. Le principe est simple, des seniors partagent leur logement avec des étudiants en échange d’un petit loyer (voire gratuitement).

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