Même si la fiscalité immobilière française n’était pas plus attractive que celle des autres pays, elle reste toujours et encore l’un des choix préférés des investisseurs en matière d’investissement immobilier pour les résidents et les non-résidents. Cependant, les contraintes administratives et la fiscalité sont toujours des sujets qui préoccupent autant les investisseurs. Il est toujours important de comprendre les différentes implications fiscales par exemple lors de l’achat d’une propriété et savoir le régime fiscal par lequel le propriétaire est assujetti avec un deuxième bien immobilier d’investissement qui ne sera pas considéré comme votre résidence privée principale, car vous perdez généralement les allocations du logement principal et pouvez avoir d’autres considérations fiscales. Nous examinons ici trois taxes foncières clés que vous devez connaître en France que vous soyez résident ou non-résident.
L’impôt sur la fortune immobilière
Cela faisait partie des réformes fiscales françaises du président Macron pour 2018. L’impôt sur la fortune telle que nous le connaissions « Impôt sur la fortune » (ISF) qui s’appliquait à la fortune totale de votre ménage a été abrogé et remplacé par un nouvel impôt sur le patrimoine immobilier : Impôt sur la Fortune immobilière (IFI). Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers en France, cela a nécessairement des conséquences sur la fortune privée. L’impôt sur la fortune immobilière s’applique lorsque :
- Le patrimoine d’un foyer fiscal atteint plus de 1.300.000 €
- Un patrimoine immobilier des non-résidents en France avec une valeur nette taxable à 1,3 million d’euros.
C’était une bonne nouvelle pour les épargnants et les investisseurs, car les comptes en banque et les investissements en capital ne sont plus redevables, mais les investisseurs immobiliers peuvent se sentir mal à l’aise.
Les impôts sur la valeur des actifs immobiliers
Les personnes résidant en France sont imposées sur la valeur de leurs actifs immobiliers le 1er janvier de chaque année. Cela inclut toutes les résidences – bien que la valeur d’une résidence principale puisse être réduite de 30% grâce à la mise en place de l’impôt sur la fortune. Les maisons de vacances et les immeubles de placement qu’ils soient détenus directement ou indirectement sont assujettis à ce type d’impôt. Ceci est basé sur la richesse immobilière de l’ensemble du ménage. Les couples non mariés vivant ensemble sont traités comme un seul ménage à cette fin. Cependant, vous ne devez payer de l’impôt sur la fortune que si le total de vos actifs immobiliers imposables vaut 1,3 million d’euros ou plus. Il existe une allocation non imposable de 800 000 €. Les taux débutent à 0,5% pour les actifs compris entre 800 000 € et 1 300 000 €, puis montent progressivement à 1,5% pour les actifs supérieurs à 10 000 000 €.
Impôt sur les gains en capital
Nous espérons tous que la valeur de notre propriété augmentera bien, mais combien d’impôts sur les plus-values devrons-nous payer lorsque nous viendrons à vendre? Les résidents français paient l’impôt sur les plus-values sur les biens immobiliers qu’ils possédaient même à l’étranger, y compris les actions de sociétés immobilières détenues à 19%, majorées des surtaxes et de 17,2% de charges sociales. Le taux total maximum est de 42,2%.
Pour les résidents, votre résidence principale est exonérée de l’impôt sur les plus-values en France, à condition qu’il s’agisse de votre résidence habituelle et réelle au moment de la vente. Pour en bénéficier, vous devez être pleinement intégré au système fiscal français. Il peut y avoir un répit de 12 mois si certaines conditions sont réunies.
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