Tout sur le préavis du locataire

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Tout sur le préavis du locataire

octobre 25, 2019 Droit 0

À tout moment, le locataire a le droit de rompre son bail à tout moment. Toutefois, il doit informer l’autre partie à l’avance et des délais sont à respecter. Le préavis de location correspond au délai de prévenance à respecter entre la notification du départ et le départ en question.

Logement vide

Si le logement est nu, le locataire droit prévenir son bailleur de son départ de 3 mois à l’avance. En cas d’accord contractuel entre les deux parties, ce délai peut être réduit. D’ailleurs, dans certains cas, le préavis n’est pas fixé à trois mois lorsque :

  • Le logement se situe dans une zone tendue, qui est connue comme une zone urbanisée victime d’un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.
  • Le locataire perd son emploi de manière involontaire (licenciement, rupture conventionnelle, non-renouvellements de CDD).
  • Le locataire bénéficie du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • Le locataire est en reprise d’emploi, après avoir perdu son précédent emploi ou entre dans la vie active (premier emploi en CDD ou CDI).
  • Le locataire fait l’objet d’une mutation professionnelle.
  • Le locataire souffre de problèmes de santé rendant le déménagement nécessaire (avec un certificat médical à l’appui.
  • Le locataire bénéficie du dispositif HLM (logement social) pour un logement du parc privé.

Logement meublé

Pour une location meublée, le préavis du locataire est toujours fixé à un mois. Si vous êtes locataire d’un bien meublé, vous pouvez donc rompre le bail quand vous le souhaitez, mais à condition d’envoyer à votre bailleur un préavis à l’avance en respectant ce délai prescrit par la loi. Bien évidemment, vous n’avez pas besoin de justifier votre départ.

Résidences secondaires

Les deux cas précédents concernant tous des résidences principales, mais pour les résidences secondaires, les locations de vacances ou encore les locations saisonnières, aucune règle légale ne définit le délai de préavis. Dans ce cas, seule la clause de préavis contractuelle dans le contrat de location définit les règles qui s’appliquent.

Départ sans préavis : est-ce possible ?

La rupture d’un contrat de location sans préavis n’est possible que dans certains cas exceptionnels. En effet, quand le logement ne répond pas aux obligations de salubrité et de décence, le départ sans préavis et sans autorisation du bailleur est autorisé. Sont considérés comme insalubres et indécents les logements très humides, les logements qui ne donnent pas accès à l’eau courante, les logements dont les installations électriques sont dangereuses et bien d’autres encore.

Le secteur de l’immobilier est très réglementé, toutefois, le locataire ou le bailleur a chacun le droit de rompre le bail en respectant le délai de préavis prescrit par la loi.

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