Investir dans un monument comme un jardin public, un investissement au service de la fiscalité

Investir dans un monument comme un jardin public, un investissement au service de la fiscalité

décembre 30, 2021 Fiscalité 0

La fiscalité sur l’immobilier fait partie des plus exigeantes sur le sol français. Pour limiter les évasions fiscales dans ce domaine, la loi impose aux propriétaires de déclarer chaque bien immobilier dans leur déclaration fiscale sous peine de lourde amende. Pourtant il existe des investissements qui sont à la fois rentables pour la société, mais également d’un point de vue fiscal.

Investir dans un monument historique, une manière de rendre service à sa commune

Après la Grèce et ses nombreux monuments antiques, la France fait partie des pays ayant le plus de patrimoines historiques au monde. Disperser à travers le pays, les monuments tels que des châteaux ou encore des manoirs à valeur historique sont dans des états plus que pittoresques. Ne disposant pas des fonds nécessaires pour les remettre en état, l’administration fait appel à des organisations ou à des particuliers pour sauver ses morceaux d’histoire.

Pour encourager les particuliers à s’investir dans ce type d’investissement qui peut être périlleux. Ces monuments sont le plus en mauvais état, voire à l’état de ruine. Par conséquent, un investissement dans une restauration nécessiterait des fonds colossaux. L’administration leur accorde une fiscalité réduite, voire nulle dans certains cas.

Investir dans un jardin public

Investir dans un monument historique est dans un premier temps une action non lucrative. C’est une des raisons pour laquelle peu de gens veulent investir dans ce type de projet. Ensuite, il nécessite des démarches administratives à la hauteur du projet en lui-même. Certains de ce domaine possèdent en général des parcs et des bois facilement convertibles en jardin public. En transformant cette partie en jardin, on bénéficie de fiscalité réduite supplémentaire, et c’est aussi une autre manière de rentabiliser son investissement. Mais une fois de plus, ce type d’investissement est assez laborieux à mettre en place.

Démarche pour transformer un terrain en jardin public

Il faut savoir qu’investir dans le domaine public est bien plus complexe que le domaine privé. Si dans le domaine privé, une construction requiert uniquement un permis de construire, dans le domaine public, c’est plus compliqué que cela.

  • Dans un premier temps, il faut demander auprès des communes si le projet est faisable, et dans quelle mesure l’on peut faire le projet. Ce type de structure influant sur le plan d’urbanisation ainsi que la vie de la communauté, la démarche est quelque peu lente ;
  • Investir dans des infrastructures de sécurité dans la mesure où l’on a des endroits avec un risque élevé d’accident comme des grottes ou encore des falaises ou des gouffres ;
  • S’assurer d’avoir un personnel de maintenance adéquate, car un jardin non entretenu peut perdre son statut et ainsi le propriétaire peut être sujet à des amendes et pénalités pour atteinte à l’environnement.

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