La vente d’une maison est une opération complexe qui nécessite la réunion de plusieurs documents obligatoires. Cet article vous propose un panorama complet des pièces à fournir pour mener à bien cette démarche et éviter tout litige avec l’acquéreur. Suivez le guide !
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Premier élément incontournable, le dossier de diagnostic technique (DDT) rassemble l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre une maison. Ces diagnostics ont pour objectif d’informer l’acheteur sur l’état du bien et notamment sur :
- La performance énergétique (DPE)
- La présence d’amiante
- La présence de plomb dans les peintures
- Les risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
- L’état des installations électriques et de gaz
- Les termites et autres parasites du bois
Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié et leur durée de validité varie en fonction du type de diagnostic.
L’acte authentique de vente
L’acte authentique de vente, rédigé par le notaire, est un document essentiel qui officialise la transaction entre le vendeur et l’acquéreur. Il doit contenir toutes les informations relatives au bien vendu, aux parties prenantes et aux conditions de la vente. Le notaire est également chargé de vérifier l’exactitude des informations fournies et de s’assurer du respect des obligations légales.
Le compromis ou la promesse de vente
Avant la signature de l’acte authentique, le vendeur et l’acheteur peuvent signer un compromis ou une promesse de vente. Ces documents préparatoires précisent les conditions de la vente et engagent les deux parties. Ils doivent mentionner :
- La description précise du bien
- Le prix de vente
- Les conditions suspensives (obtention d’un crédit immobilier, par exemple)
Dans le cas d’une promesse de vente, seule l’acquéreur est engagé à acheter le bien ; le vendeur reste libre jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Les documents relatifs à la copropriété
Si la maison vendue fait partie d’une copropriété, plusieurs documents supplémentaires doivent être fournis :
- Le règlement de copropriété et les modifications éventuelles
- L’état descriptif de division
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Le pré-état daté et l’état daté établis par le syndic, qui renseignent sur les charges impayées et les travaux en cours ou à venir.
Les documents concernant le droit de préemption
Dans certains cas, la collectivité territoriale peut disposer d’un droit de préemption sur la vente du bien immobilier. Cette possibilité doit être mentionnée dans l’acte authentique et le vendeur doit fournir :
- La déclaration d’intention d’aliéner (DIA), adressée à la mairie
- La réponse de la mairie quant à l’exercice ou non du droit de préemption.
Les autres documents éventuels
En fonction de la situation, d’autres pièces peuvent être nécessaires :
- Le titre de propriété
- Le plan cadastral
- Le certificat d’urbanisme
- L’autorisation préalable de travaux ou le permis de construire pour les biens ayant subi des modifications.
Bref, que retenir ?
Pour vendre une maison en toute sérénité, il est primordial de constituer un dossier complet rassemblant les documents obligatoires. Le DDT, l’acte authentique et le compromis ou la promesse de vente sont des incontournables. Les copropriétaires devront également se munir des documents relatifs à la copropriété. Enfin, il convient de vérifier si le droit de préemption s’applique et fournir les pièces correspondantes.
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