Les conditions dans lesquelles la rupture du contrat de location peut intervenir sont déterminées par la loi. Ainsi, avant qu’un locataire ne quitte son logement, il doit donner un préavis de trois mois à son propriétaire. Mais, certaines situations peuvent conduire le locataire à partir sans un préavis. Quelles sont donc ces situations ? Dans la suite de cet article, vous ferez la découverte des causes pour lesquelles un locataire peut partir sans préavis.
Un préavis : qu’est-ce que c’est ?
La notion de préavis est utilisée dans le cadre de location pour désigner en fait le délai qu’un locataire est obligé de respecter lorsqu’il veut quitter un logement. Mais, ce délai n’est pas le même au niveau de tous les locataires. En effet, un logement meublé n’a pas la même durée de préavis qu’un logement vide. Pour le premier, le préavis est de 30 jours pendant que dans le deuxième cas le préavis est de 90 jours. Néanmoins, certaines conditions permettent de procéder à la réduction des 90 jours. Cette réduction est possible lorsque le bien loué se trouve dans une zone tendue. La réduction du préavis peut aussi intervenir lorsque le locataire se retrouve sans emploi ou est muté. L’obtention d’un logement HLM est aussi une raison pour réduire la durée de préavis.
Qu’est-ce qui peut justifier le départ sans préavis d’un locataire ?
Un locataire doit normalement donner un préavis à son propriétaire. Mais, il peut être confronté à des situations qui lui donnent le pouvoir de partir sans préavis. En effet, certaines actions graves du propriétaire constituent le fondement du départ sans préavis du locataire. En réalité, lorsque le locataire se trouve dans un immeuble dont l’installation électrique le met en danger, il peut partir sans donner un préavis à son propriétaire. En outre, un bien qui ne bénéficie plus d’une alimentation en eau pendant plusieurs mois n’est pas vivable. Alors, le locataire peut partir sans un délai. Il y a aussi une très bonne dose d’humidité qui endommage la santé du locataire, et ceci est une raison valable pour quitter un logement sans donner un préavis à son bailleur. Même si ces situations se présentent, le locataire doit respecter des procédures bien claires. Il faut dire que c’est le non-respect des engagements du propriétaire qui laisse un logement dans un état d’insalubrité.
Les procédures préalables au départ sans préavis
Il est vrai que le locataire peut partir d’un logement sans préavis face à des situations. Mais, le locataire est tenu de respecter des procédures avant son départ. En réalité, le locataire doit informer son propriétaire de l’état du logement qu’il habite. Cette information sera portée pour lui demander de faire des réparations possibles. Lorsque le propriétaire ne donne aucune réaction par rapport à la situation du locataire pendant 60 jours, le locataire peut faire une mise en demeure. Cette mise en demeure doit se faire par une lettre de recommandation accusé de réception. L’absence de réaction du bailleur autorise le locataire à porter l’affaire devant le tribunal d’instance. Il faut dire que le locataire peut saisir aussi la mairie pour trouver une issue au problème. Après ces différentes démarches, le locataire peut quitter le logement sans un jour de délai à son propriétaire.
Soyez le premier à commenter