Exonération de taxe foncière sur les achats neufs : ce qu’il faut savoir

Investir dans un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages, dont l’une des principales est l’exonération de la taxe foncière. Cette mesure fiscale incitative permet aux propriétaires de réaliser des économies non négligeables lors des premières années suivant leur acquisition. Décryptage de cette exonération et des conditions pour en bénéficier.

Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière sur les achats neufs ?

L’exonération de taxe foncière est une mesure fiscale qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier neuf de ne pas payer cette taxe pendant une durée déterminée. La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités locales (communes, départements).

La principale raison d’être de cette exonération est d’encourager la construction et la rénovation immobilières pour répondre aux besoins croissants en logements et favoriser le renouvellement du parc immobilier français. En effet, l’achat d’un bien immobilier neuf présente plusieurs atouts pour les propriétaires, notamment en termes de performance énergétique et de respect des normes environnementales.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière

Pour pouvoir prétendre à l’exonération de taxe foncière sur les achats neufs, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. Être propriétaire d’un bien immobilier neuf, c’est-à-dire achevé depuis moins de deux ans. La date d’achèvement doit être constatée par une déclaration attestant l’achèvement des travaux auprès du centre des impôts fonciers.
2. Le bien doit être destiné à la résidence principale du propriétaire ou de son locataire. Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas éligibles à l’exonération.
3. Le logement doit respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique (label BBC 2005 ou réglementation thermique RT 2012) et d’accessibilité aux personnes handicapées.
4. L’exonération est accordée sous condition de ressources pour les propriétaires occupants. Le plafond de revenus varie en fonction du nombre de parts fiscales du foyer et du lieu d’habitation (Île-de-France ou autre région).

Cette exonération est également applicable aux logements anciens faisant l’objet de travaux importants de rénovation, sous certaines conditions. Il convient alors de se renseigner auprès du centre des impôts fonciers pour connaître les modalités d’éligibilité.

Durée et montant de l’exonération de taxe foncière

L’exonération de taxe foncière sur les achats neufs est accordée pour une durée de deux ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement du logement. Par exemple, si votre bien immobilier neuf a été achevé en 2021, vous serez exonéré de taxe foncière en 2022 et 2023.

Le montant de la taxe foncière varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités locales. L’exonération porte donc sur la totalité du montant dû au titre de cette taxe pendant les deux années concernées.

Il est important de noter que cette exonération ne concerne que la part communale de la taxe foncière. La part départementale reste due, mais elle représente généralement une part moins importante dans le montant global de la taxe.

Comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les achats neufs ?

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les achats neufs, il convient tout d’abord d’informer le centre des impôts fonciers dont dépend le logement concerné. Cela peut se faire en remplissant un formulaire spécifique (cerfa n° 13788), disponible en ligne ou auprès du centre des impôts. La demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires (déclaration d’achèvement des travaux, attestation de respect des normes, etc.).

La demande d’exonération doit être effectuée dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement. Passé ce délai, il est possible que l’exonération ne soit pas accordée.

Une fois la demande d’exonération validée, le propriétaire recevra un avis de taxe foncière mentionnant le montant exonéré. Il convient alors de conserver précieusement ce document pour justifier de l’exonération en cas de contrôle fiscal.

Enfin, il est important de signaler toute modification du logement (changement d’usage, division en plusieurs lots, etc.) au centre des impôts fonciers, car cela peut entraîner une remise en cause de l’exonération accordée.

Les autres avantages fiscaux liés à l’achat d’un bien immobilier neuf

L’exonération de taxe foncière sur les achats neufs n’est pas le seul avantage fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires. Parmi ces dispositifs figurent notamment :

• Le prêt à taux zéro (PTZ), qui permet aux primo-accédants de financer une partie de leur achat immobilier sans intérêts ni frais de dossier.
• La TVA réduite à 5,5% ou 7%, applicable sous certaines conditions aux opérations d’achat ou de rénovation immobilières dans des zones spécifiques (zones Anru, QPV).
• Le dispositif Pinel, qui offre une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location pendant au moins six ans.

Ainsi, l’achat d’un bien immobilier neuf peut s’avérer être une opération financièrement intéressante, notamment grâce à l’exonération de taxe foncière. Il est toutefois recommandé de se renseigner auprès des professionnels du secteur et des services fiscaux pour connaître les conditions précises de ces avantages et optimiser au mieux son investissement.