
Fiscalité
La fiscalité en matière des propriétés non bâties : les terrains imposables et les exonérations
Étant applicable à partir de l’année 1974 en Métropole, ce type d’impôt foncier frappe tous les terrains non bâtis. Grâce à son assiette très large, elle est considérée comme étant l’une des taxes les plus […]