Tour d’horizon sur la fiscalité immobilière

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Tour d’horizon sur la fiscalité immobilière

août 5, 2019 Fiscalité 0

La fiscalité immobilière rassemble des dispositifs qui vont permettre d’alléger la facture fiscale en matière de location vide ou de location meublée. Dans la rentabilité réelle d’un placement immobilier, elle joue en effet un rôle très décisif. Rappelons toutefois que chaque année, le gouvernement prend de nombreuses mesures fiscales et de défiscalisations immobilières. Sur les impositions, des changements de réglementation s’opèrent également. Pour suivre les dernières modifications, il convient de toujours rester informé afin de gérer vos projets immobiliers et en tirer le meilleur parti.

La fiscalité immobilière, c’est quoi au juste ?

La fiscalité immobilière est l’ensemble des règles, mesures et lois régissant le domaine de l’immobilier. Elle désigne donc :

  • Les réglementations applicables à la détention et aux opérations (rénovation, construction, location ou vente) portant sur des biens immobiliers situés en France.
  • Les droits portant sur les biens immobiliers (usufruit, nue-propriété et autres).

La fiscalité immobilier est en effet un dispositif légal s’appliquant à tous les aspects de l’immobilier dont :

  • La TVA immobilière.
  • Les revenus fonciers.
  • Les droits d’enregistrement.
  • Les taxes foncières.
  • Les impôts locaux.
  • Les taxes d’habitation.
  • Les plus-values immobilières.
  • La taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrain devenu constructible et autres.

L’imposition lors d’un achat immobilier

Dès lors qu’un bien immobilier change de main, un certain nombre de taxes doit être payé par l’acquéreur. Seulement, le montant des prélèvements varie suivant le type de bien acheté.

  • Achat de bien neuf : un immobilier est dit neuf quand l’appartement est non encore construit ou achevé il y a moins de cinq ans. Il faut tout de même qu’il n’ait jamais été occupé ni habité à n’importe quelle fin. Ce type de bien supporte en effet une TVA immobilière au taux normal de 20%. Selon le cas, l’acquéreur bénéficie en contrepartie d’un taux réduit de 5,5% ou de 7%. Ce taux s’applique aussi aux logements neufs utilisés comme résidence principale située dans une zone ANRU.
  • Achat de bien ancien : un bien est considéré comme ancien dans le cas où sa construction date de plus de cinq ans ou moins de cinq ans, mais ayant déjà été occupé. Cette acquisition entraîne le paiement de plusieurs taxes de mutation au profit des collectivités territoriales.

L’imposition implique en effet une taxe communale égale à 1,20% du prix de vente, une taxe régionale de 1,60% et une taxe départementale qui varient entre 4,2% et 5% selon le département concerné. La ponction globale oscille donc de 5 à 7,80%, mais un prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement de 2,50% du montant de la taxe départementale s’y ajoute.

En parlant de la fiscalité et de la détention de biens immobiliers, notons que tout propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers est soumis à la taxe foncière. Cela concerne aussi bien le propriétaire de résidence principale, secondaire ou d’immeubles mis en location.

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