Les diagnostics immobiliers sont une obligation légale qui doit être respectée lors de la vente, de la location ou de la construction d’un bien immobilier. Les diagnostics immobiliers permettent d’évaluer les caractéristiques d’un logement et d’identifier toutes les nuisances susceptibles d’affecter son habitabilité. Pour réaliser ces diagnostics, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents. Dans cet article, nous allons vous expliquer quels sont les documents à fournir pour un diagnostic immobilier.
Quel type de document dois-je fournir pour un diagnostic immobilier ?
La première chose à faire avant de procéder à un diagnostic immobilier est de fournir des documents concernant le bien en question. Les documents indispensables à ce stade sont : le titre de propriété, une copie du plan cadastral et une copie des plans du bâtiment. Ces trois documents sont essentiels car ils permettent au professionnel chargé des diagnostics immobiliers d’avoir une bonne vision du bien et de sa situation par rapport aux autres biens.
Quels sont les autres documents à fournir ?
Outre ces trois documents principaux, il est recommandé de rassembler plusieurs autres informations et documents afin que le professionnel puisse mener son travail correctement. Il peut s’agir par exemple des certificats ou attestations diverses délivrés lors des travaux effectués sur le bien (dans le cas où il y a eu des travaux). Il peut aussi être utile de fournir au professionnel le rapport d’expertise ou tout autre document qui permette d’avoir une meilleure connaissance du bien. Cela peut inclure par exemple le règlement communal ou intercommunal applicable au bien.
Conclusion
Dans cet article, nous avons vu quels sont les documents à fournir pour un diagnostic immobilier. Il est important de prendre le temps de rassembler l’ensemble des informations et des documents nécessaires à la réalisation des diagnostics immobiliers afin que le professionnel chargé du travail puisse mener son travail correctement.
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