Les considérations fiscales françaises de la propriété

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Les considérations fiscales françaises de la propriété

avril 30, 2020 Fiscalité 0

L’impôt foncier est un impôt prélevé directement sur la propriété. Il existe deux taxes différentes pour le propriétaire français, que vous soyez résident ou non. Des taxes plus élevées sont plus susceptibles d’être perçues sur les résidences secondaires que sur les résidences principales.

Taxe foncière – Taxe foncière payée par le propriétaire français

La taxe foncière est une taxe gouvernementale payée par le propriétaire d’un bien, qu’il soit occupé ou non (exemple : un locataire). Cette taxe est fractionnée ; il existe une taxe sur les immeubles (taxe foncière sur les propriétés bâties) et une autre sur les terrains (taxe foncière sur les propriétés non bâties). Si vous vendez votre bien français en cours d’année, la taxe à payer est répartie par le notaire que vous nommez pour gérer le processus de vente.

Des exemptions et des rabais s’appliquent à :

  • Propriétaires âgés de 75 ans ou plus (ou bénéficiant d’allocations spécifiques pour invalidité / vieillesse) au 1er janvier de chaque année, en fonction du niveau de revenu imposable de l’année précédente. Cela s’applique uniquement aux résidences principales.
  • Propriétaires âgés de 65 à 75 ans au 1er janvier. Si le revenu imposable tombe en dessous d’une certaine limite, un escompte fixe sur la taxe foncière est disponible. Cela s’applique uniquement aux résidences principales.
  • Terres utilisées pour l’agriculture et à d’autres fins fixes.
  • Nouvelle construction française et propriétés rénovées pour les deux premières années après la construction. Cela s’applique uniquement aux résidences principales.

Taxe d’habitation – Taxe de séjour payée par le propriétaire ou le locataire français

La taxe d’habitation est une taxe communale, dépensée pour les services communautaires. Il est payé par le ménage vivant dans la propriété le 1er janvier de chaque année. La taxe est basée sur une valeur locative du bien (déterminée par le cadastre), multipliée par le taux de taxe fixé localement. Un mobil-home est également soumis à la taxe d’habitation, s’il s’agit de votre résidence principale et a une superficie de plus de quatre mètres carrés. Le taux imposable est fixé par mètre carré. Des exemptions et des rabais peuvent s’appliquent aux personnes à charge (exemple: un ménage avec trois enfants), aux ménages à faible revenu pour les résidences principales ou encore aux occupants de plus de 60 ans ou les veuves/veufs de tout âge au 1er janvier de chaque année.

Important à savoir

Il est important de tenir compte du fait que la plupart des exonérations s’appliquent à la résidence principale et ne s’appliqueront pas si vous n’avez pas le statut de contribuable résident français. Les demandes pour les deux taxes doivent être envoyées chaque année et doivent être payées avant une date fixe pour éviter une pénalité de retard. Enfin les taux de taxe d’habitation varient d’une région à l’autre, ce qui pourrait faire une différence dans votre recherche de propriété. En savoir plus sur les taux de la taxe foncière française ici.

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