La déclaration modèle H1 est un document essentiel pour les propriétaires de nouvelles constructions. Elle vient attester la conformité des travaux réalisés avec les normes en vigueur et permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur cette déclaration, de son contenu à son mode d’obtention.
Pourquoi est-ce important ?
La déclaration modèle H1 est un document administratif obligatoire destiné aux propriétaires de nouvelles constructions. Elle a pour objectif d’attester que les travaux réalisés sont conformes aux normes en vigueur et permet d’obtenir une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant deux années consécutives. En effet, le non-respect des normes peut entraîner des sanctions financières et administratives pour le propriétaire.
Quels sont les éléments à déclarer ?
La déclaration modèle H1 doit contenir plusieurs informations essentielles concernant la construction :
- La situation du terrain : il s’agit d’indiquer l’adresse du terrain sur lequel se trouve la construction, la superficie et le numéro de parcelle cadastrale.
- Les caractéristiques du bâtiment : le type de construction (maison individuelle, immeuble collectif, etc.), le nombre de niveaux, la surface habitable, le nombre de pièces, etc.
- Les équipements et installations : il convient de mentionner les équipements de chauffage, de climatisation, les installations sanitaires ou encore les dispositifs d’isolation thermique et phonique.
- Les travaux réalisés : il est nécessaire d’indiquer les travaux effectués lors de la construction (gros œuvre, second œuvre) ainsi que leur date de réalisation.
Comment remplir et déposer la déclaration modèle H1 ?
Pour remplir la déclaration modèle H1, il convient de se procurer le formulaire Cerfa n° 6650-H1 auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le terrain. Il est également possible de télécharger ce formulaire en ligne sur le site des impôts. Une fois complété, le document doit être déposé en deux exemplaires au centre des impôts fonciers dans un délai de 90 jours à compter de l’achèvement des travaux.
Il est important de joindre à la déclaration tous les documents nécessaires pour justifier les informations fournies. Parmi ces documents figurent notamment :
- Le permis de construire : il atteste que la construction a été réalisée conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.
- L’attestation RT 2012 : elle certifie que la construction respecte les exigences en matière d’économie d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre fixées par la réglementation thermique 2012.
- Le procès-verbal de réception des travaux : il atteste que les travaux ont été réalisés conformément au projet initial et aux normes en vigueur.
Quelles sont les conséquences en cas d’absence ou de retard dans la déclaration ?
Le non-dépôt de la déclaration modèle H1 dans les délais impartis peut entraîner plusieurs conséquences pour le propriétaire :
- La perte de l’exonération de la taxe foncière : si la déclaration n’est pas déposée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, l’exonération ne sera pas accordée et le propriétaire devra s’acquitter de la taxe foncière sans bénéficier de l’allègement fiscal.
- Une majoration de la taxe foncière : en cas de non-dépôt ou de dépôt tardif, une majoration forfaitaire peut être appliquée sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, servant de base au calcul de la taxe foncière.
- Des sanctions administratives : le propriétaire peut également être soumis à des sanctions administratives telles que des amendes ou des pénalités en cas de non-respect des obligations légales en matière de déclaration.
En résumé, la déclaration modèle H1 est un document incontournable pour les propriétaires de nouvelles constructions. Elle permet de bénéficier d’avantages fiscaux et atteste de la conformité des travaux réalisés avec les normes en vigueur. Il est donc essentiel de remplir et déposer cette déclaration dans les délais impartis pour éviter toute sanction financière et administrative.
Soyez le premier à commenter