Taxe foncière : comment est-elle calculée ?

Taxe foncière : comment est-elle calculée ?

septembre 30, 2022 Fiscalité 0

Les propriétaires des logements sont dans l’obligation de payer des taxes foncières. Mais, il est important d’avoir une idée claire sur la manière dont les taxes qui sont en rapport avec le foncier sont calculées. Comment se fait le calcul de la taxe foncière ? Dans la suite de cet article, vous allez faire la connaissance de la manière dont le calcul de taxe foncière est effectué.

En quoi consiste la taxe foncière ?

Chaque année les propriétaires d’un bien immobilier doivent payer d’impôt localement. C’est une taxe qui est perçue par les établissements publics et les communes. Cet impôt que doivent payer les propriétaires n’est pas le même pour tous les propriétaires. En réalité, la variabilité du prix est en rapport avec la superficie, le nombre de pièces de la résidence principale. En plus des caractéristiques du bien, la ville dans laquelle on retrouve le bien est déterminante dans le calcul de la taxe foncière. L’impôt foncier est calculé automatiquement chaque année pour tous les propriétaires. Cette taxe annuelle ne vient pas seule. On l’accompagne aussi des taxes d’enlèvement, les taxes spéciales d’équipement ou la taxe additionnelle spéciale annuelle.

Imposition foncière : comment est-elle calculée ?

Pour faire le calcul de l’impôt foncier d’un bien, deux éléments sont essentiels. C’est le taux d’imposition qui a été voté par la collectivité territoriale et la valeur locative cadastrale. La valeur locative cadastrale est l’équivalent du montant annuel du bien mis en location. L’imposition prend en compte seulement 50 % de la valeur locative cadastrale. Pour faire le calcul, on procède à une multiplication entre cette valeur et les taux d’imposition votés. C’est ainsi que l’administration fiscale procède chaque année pour calculer l’impôt foncier de chaque propriétaire. Mais, il existe certaines disparités entre les taxes de chaque bien. Elle est due non seulement aux caractéristiques de l’immobilier, mais aussi de sa situation. En réalité, une grande maison qui se situe en province n’aura pas la même imposition foncière qu’un studio qui se trouve dans la ville de Paris. Alors, si vous voulez calculer votre impôt foncier, il faut prendre les taux d’imposition de la collectivité que vous allez multiplier par 50 % de la valeur cadastrale du logement.

Avec cette formule simple, vous pouvez vérifier votre imposition foncière chaque année.

Payement de taxe foncière : qui est-ce qui est concerné ?

L’impôt foncier est une taxe qui est payée de manière annuelle. Cette taxe annuelle ne concerne pas tout le monde. En effet, pour payer la taxe foncière, il faut être propriétaire d’un bien immobilier bâti. Ce propriétaire peut être un particulier ou une société. Alors, ceux qui vivent en location ne vont pas payer cette taxe. La question de celui qui doit payer l’impôt foncier dans le cadre d’une transaction immobilière est aussi importante. En réalité, c’est une taxe qui doit être payée par le vendeur. Mais, il est possible que ce dernier réussi partage cette imposition avec l’acheteur. Pour rendre ce partage possible, le vendeur doit ajouter la clause dite « prorata temporis » dans le contrat de vente en tenant compte du temps d’occupation de chaque partie.

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