
La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale est un sujet qui intéresse de nombreux propriétaires. En effet, cette plus-value peut être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, mais elle bénéficie également d’exonérations en fonction de certaines conditions. Dans cet article, nous vous proposons d’étudier les différentes situations qui permettent d’échapper à ces impositions et de faire le point sur les démarches à suivre pour bénéficier de ces exonérations.
Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat. Elle est généralement soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19% ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Toutefois, il existe des exonérations permettant de réduire ou même d’échapper totalement à cette imposition.
Exonération pour résidence principale
Pour être éligible à l’exonération totale de la plus-value immobilière, il faut que le bien vendu soit la résidence principale du vendeur. La notion de résidence principale est définie par l’administration fiscale comme étant le logement occupé par le contribuable pendant au moins huit mois par an. Cette condition doit être remplie au jour même de la vente. Il est important de noter que si le bien a été occupé en tant que résidence principale pendant une partie seulement de la période de détention, seule la plus-value correspondant à cette période sera exonérée.
Exonération en cas d’acquisition d’une nouvelle résidence principale
Une autre situation permettant de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la plus-value immobilière concerne les contribuables qui vendent leur résidence principale pour en acquérir une nouvelle. Dans ce cas, l’exonération est accordée si le prix de vente du bien est réinvesti dans l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale dans un délai de deux ans à compter de la vente. Cette exonération est alors proportionnelle au montant réinvesti.
Exonération pour les personnes âgées ou handicapées
Les personnes âgées ou handicapées ayant des revenus modestes peuvent également être exonérées de la plus-value immobilière, même si le bien vendu n’est pas leur résidence principale. Pour cela, il faut qu’elles remplissent les conditions suivantes : être âgé d’au moins 65 ans ou être titulaire de la carte mobilité inclusion mention « invalidité », et avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés par l’administration fiscale.
Exonération après 22 ans de détention
Il existe une dernière exonération liée à la durée de détention du bien immobilier. En effet, après 22 ans de détention, la plus-value immobilière est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux restent dus, mais ils sont réduits progressivement à partir de la 6ème année de détention et deviennent nuls après 30 ans de détention.
Comment bénéficier de ces exonérations ?
Pour bénéficier des exonérations liées à la plus-value immobilière, il convient de remplir les conditions évoquées précédemment et de les déclarer lors de la vente du bien. Le notaire en charge de l’acte de vente se chargera d’établir la déclaration de plus-value immobilière (formulaire 2048-IMM) qui sera ensuite transmise à l’administration fiscale par voie électronique. Il est donc primordial d’informer le notaire des éléments permettant de justifier l’exonération avant la signature de l’acte.
En conclusion, il existe plusieurs situations permettant d’échapper à l’imposition sur la plus-value immobilière, notamment lorsque le bien vendu est une résidence principale ou que son propriétaire acquiert une nouvelle résidence principale dans les deux ans suivant la vente. Les personnes âgées ou handicapées aux revenus modestes peuvent également être exonérées sous certaines conditions, tout comme les contribuables ayant détenu leur bien pendant au moins 22 ans. Pour bénéficier de ces exonérations, il est essentiel de remplir les conditions requises et d’en informer le notaire lors de la vente du bien immobilier.
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