Le patrimoine immobilier est simple à détecter et inerte. C’est ainsi une base d’impôt parfaite. De plus, c’est sans conteste ce qui justifie que le logement soit soumis à une imposition de nombreux titres. Néanmoins, l’imposition de l’ensemble des logements ne s’effectue pas de façon similaire. De ce point de vue, le logement locatif profite, si l’on peut dire de cette façon, d’un traitement spécifique.
Les principaux prélèvements
Le patrimoine immobilier des ménages est assujetti à de nombreux prélèvements. Il s’agit du fruit d’une accumulation au fil du temps que du reflet d’un schéma logique d’imposition. L’impression d’émiettement, ou de désordre, effectue tout en même temps de l’effectif de taxes lui-même, de la variété de leur assiette. L’impôt affecte l’immobilier résidentiel aux diverses phases de son existence :
- sa détention,
- sa production,
- ses remplacements de propriétaire,
- et son exploitation.
L’investissement immobilier est assujetti à la TVA sur l’acquisition de logements neufs, les travaux de construction. Cela concerne aussi (pour une part) des terrains à construire, un agrandissement ou un entretien des logements présents, les travaux d’amélioration. À ces impôts se complètent l’édification de logements neufs, la redevance d’archéologie préventive, la taxe d’aménagement.
Multiplication de mesures dérogatoires
Plus habituellement, la fiscalité française se spécifie par une utilisation immodérée des mesures dérogatoires. Cela se manifeste malgré les critiques qu’elles entraînent à cause des distorsions qu’elles incitent sur les marchés. Celles-ci comprennent la captation du soutien par les commercialisateurs et/ou les promoteurs, l’allègement artificiel du coût d’achat calculé lors de la revente… Chaque mesure est expliquée par le souhait d’avoir de l’influence sur les comportements des agents.
Cela permet d’arriver aux buts qui ne sont pas habituellement ceux de la politique du logement. Les aides fiscales à l’investissement locatif ciblent l’offre locative privée. Les exonérations de TFPB simplifient l’édification de logements sociaux. Cependant, la très onéreuse diminution du pourcentage de TVA concernant les travaux sur logements existants possède de nombreux objectifs principaux. Il s’agit du soutien à la transition énergétique, la lutte contre le boulot au noir…
Une fiscalité peu logique et mouvante
La taxation des plus-values immobilières démontre cette instabilité. Effectivement, elle est confrontée à environ dix réformes à partir de 1975. La durée de chaque régime est ainsi, en moyenne, de moins de cinq ans. L’exemple semble caricatural, toutefois il est simple d’en mentionner d’autres. À partir de 1996, le pourcentage de prélèvements sociaux s’est accru six fois.
Par ailleurs, le mode de comptabilisation des revenus fonciers a aussi été changé à plusieurs reprises. D’impôts récents ont vu le jour (taxe sur les logements vacants), d’autres se sont évaporés (taxe additionnelle, droit de bail, etc.). La dernière, mais non la moindre, la taxe d’habitation est en phase d’annulation, toutefois elle devrait survivre pour les résidences secondaires !
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